Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
par :
Caroline Caignon
Micro-entreprise
SIRET : 900 865 569
Adresse : 18 rue de l'Orangerie, 77184 Émerainville, France
Email : moonlitmakings@hotmail.com
La boutique Moonlit Makings propose à la vente des créations artisanales faites main, notamment des peluches et créations au crochet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Étant donné le caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit reçu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Moonlit Makings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client.
Moonlit Makings se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur les fiches produits ou au moment de la commande.
Moonlit Makings ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
moonlitmakings@hotmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter Moonlit Makings dans un délai de 7 jours après réception.
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé suite à une mauvaise utilisation.
Article 9 – Responsabilité
Moonlit Makings ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les créations proposées étant artisanales, elles doivent être utilisées conformément à leur usage prévu.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photographies, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Moonlit Makings.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
moonlitmakings@hotmail.com
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.